Conditions générales

Ce site Web est fourni par Information Builders Inc., 2 Penn Plaza 29th Floor, New York, NY 10121 (« Information Builders » « nous » et « notre »). En utilisant ce site Web, vous acceptez les Conditions générales ci-dessous. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce site Web et de tout autre site Web de Information Builders qui renvoie aux présentes conditions générales (les « sites Web »). En utilisant ou en vous connectant aux sites Web, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre Déclaration de confidentialité.

 

1. Clause de non-responsabilité
Bien qu’un soin raisonnable soit apporté à l’exactitude des informations contenues sur les sites Web, nous ne pouvons garantir leur exactitude et nous nous réservons le droit de modifier les informations sur les sites Web (y compris les présentes conditions générales) à tout moment et sans préavis. Vous devez vérifier si ces conditions générales ont été modifiées chaque fois que vous avez l’intention d’utiliser nos sites Web.

 

Information Builders fournit les sites Web sur une base « tel quel » et « selon disponibilité » et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les sites Web ou leur contenu (y compris tout texte, graphique, publicité, mesure, lien ou autre élément) et décline toute déclaration ou garantie de ce type. Les opinions exprimées sur les sites Web ne sont pas des déclarations de fait. En outre, ni nous ni aucun autre contributeur aux sites Web ne faisons de déclaration ou ne donnons de garantie, condition, engagement ou terme, explicite ou implicite, quant à l’état, la qualité, les performances, l’exactitude, la pertinence, l’aptitude à l’emploi, l’exhaustivité ou l’absence de virus du contenu des sites Web ou quant au fait que ce contenu sera exact, à jour, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

 

2. Utilisation des sites Web
N’utilisez pas les sites Web d’une manière qui enfreint les lois, qui porte atteinte aux droits de quiconque, qui est offensante ou qui interfère avec le site Web ou toute caractéristique de celui-ci (y compris toute mesure technologique utilisée par Information Builders pour faire respecter les présentes conditions). Si Information Builders détermine que vous avez agi de manière inappropriée, nous nous réservons le droit de vous interdire l’utilisation des sites Web et de prendre les mesures légales appropriées.

 

3. Modifications et résiliation
Information Builders se réserve le droit de modifier les sites Web à tout moment, avec ou sans préavis. Si vous n’aimez pas les changements apportés, vous pouvez cesser d’utiliser nos sites Web à tout moment.

 

4. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Information Builders et ses affiliés contre toute réclamation, coût, procédure, demande, perte, dommage et dépense (y compris, sans limitation, les frais d’avocat et les coûts juridiques raisonnables) de toute sorte ou nature, découlant de ou liés à votre utilisation des sites Web et/ou toute violation réelle ou présumée des présentes conditions générales par vous ou toute personne utilisant votre compte. Si nous assumons la défense d’une telle affaire, vous coopérerez raisonnablement avec nous pour cette défense.

 

5. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SITES WEB ET DE TOUS LES RÉSULTATS ET INFORMATIONS QUE VOUS EN TIREZ ET QUE TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, ENGAGEMENTS, DÉCLARATIONS ET TERMES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET À LA NON-CONTREFAÇON ET CEUX DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

 

NOUS ET TOUS LES CONTRIBUTEURS AUX SITES WEB DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU INDIRECT (Y COMPRIS POUR LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES) SUBI PAR VOUS ET TOUT DOMMAGE SPÉCIAL OU PUNITIF, QU’IL SOIT DE NATURE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU AUTRE, QU’IL RÉSULTE DE OU QU’IL SOIT EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS AUX SITES WEB, VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, ET QU’IL SOIT PRÉVISIBLE OU NON.

 

Vous comprenez et acceptez que nous avons fixé nos prix et conclu les présentes conditions générales avec vous en nous appuyant sur les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions générales, qui répartissent les risques entre nous et constituent la base d’un accord entre les parties.

 

6. Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur sur les sites Web et leur contenu appartiennent à Information Builders. Vous ne pouvez pas faire une copie permanente ou reproduire les sites Web ou leur contenu sous quelque forme que ce soit. Vous ne pouvez pas reproduire ou incorporer les sites Web ou l’un de leurs contenus dans un autre site Web. Vous ne pouvez imprimer ou mettre en cache que des copies temporaires du contenu pour votre usage personnel et non commercial.
Information Builders accueille volontiers les liens vers ce site provenant de sites Web tiers pertinents. Toutefois, si Information Builders le demande par écrit, les liens doivent être supprimés dans les 24 heures.
Information Builders et le logo Information Builders sont des marques déposées au nom de Information Builders et/ou de ses filiales dans le monde entier. La reproduction de ces marques, autrement que pour la consultation des sites Web, est interdite. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant une licence ou des droits d’utilisation ou de distribution du contenu du site sans accord écrit explicite.

 

7. Interruptions et omissions dans ce service
Bien que nous veillons à ce que le niveau des sites Web reste élevé et à en maintenir la continuité, Internet n’est pas toujours un support stable et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent survenir à tout moment. Par conséquent, nous n’acceptons aucune obligation ou responsabilité permanente de gérer les sites Web (ou une partie spécifique de ceux-ci).

 

8. Invalidité
Si une partie de nos conditions générales est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), l’applicabilité de toute autre partie des présentes conditions n’en sera pas affectée.

 

9. Liens
Les sites Web contiennent des liens vers des sites de tiers sur lesquels Information Builders n’a aucun contrôle. Information Builders n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Web de tiers ou pour toute perte pouvant résulter de l’utilisation d’un site Web de tiers. La présence d’un lien vers un tiers ne signifie pas nécessairement que Information Builders approuve ce site ou qu’il a ou n’a pas de lien avec le propriétaire de ce site.

 

10. Droit applicable
Les présentes conditions générales et votre utilisation des sites Web sont régies exclusivement par le droit de New York, sans donner effet à aucune règle ou disposition relative aux conflits de lois et, sous réserve de la section 11 ci-dessous, tout litige découlant des présentes conditions générales ou lié à celles-ci et à votre utilisation des sites Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques de New York, État de New York.

 

11. Cookies de confidentialité
Veuillez lire l’Avis de confidentialité qui explique comment Information Builders utilise les informations qu’il reçoit à votre sujet. L’Avis de confidentialité énumère également les cookies utilisés par les sites Web et vous indique comment vous pouvez limiter ou supprimer les cookies.
 

12. Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits
Vous et Information Builders acceptez que nous résolvions tout litige entre nous par le biais d’un arbitrage contraignant et définitif plutôt que par une procédure judiciaire. Vous et Information Builders renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury pour toute réclamation (définie ci-dessous). Toutes les controverses, demandes d’indemnisation, demandes reconventionnelles ou autres litiges survenant entre vous et Information Builders concernant les présentes conditions générales (chacune étant une « demande d’indemnisation ») seront soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles de l’Association américaine d’arbitrage (« règles AAA »). L’arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Les parties conviennent que l’arbitrage sera tenu confidentiel et que l’existence de la procédure et tout élément de celle-ci (y compris, sans limitation, les mémoires, conclusions ou autres documents soumis ou échangés et tout témoignage ou autres conclusions orales et sentences) ne seront pas divulgués au-delà de la procédure d’arbitrage, sauf si cela peut être légalement requis dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à l’arbitrage ou par les règles et réglementations applicables en matière de divulgation des autorités de régulation des valeurs mobilières ou d’autres agences gouvernementales.

 

Si vous démontrez que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Information Builders paiera autant de frais administratifs et d’honoraires d’arbitre requis pour l’arbitrage que l’arbitre le juge nécessaire pour éviter que le coût de l’arbitrage ne soit prohibitif. Dans la sentence finale, l’arbitre peut répartir les coûts de l’arbitrage et la rémunération de l’arbitre entre les parties selon les montants qu’il juge appropriés.

 

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, NOTAMMENT LE DROIT DE MAINTENIR UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE DEMANDE D’INDEMNISATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PROCÉDER À LA COMMUNICATION PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU INFORMATION BUILDERS AURIEZ EN JUSTICE PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE.

 

13. Autres dispositions
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment. En continuant à utiliser ou à vous connecter aux sites Web après la modification de ces conditions générales, vous indiquez votre accord avec les conditions générales révisées. Si vous n’acceptez pas les changements apportés, vous devez cesser d’utiliser les sites Web ou de vous y connecter.

 

En aucun cas, nous ne serons tenus responsables d’un retard ou d’un défaut d’exécution dû en tout ou en partie à des actes de nature ou à d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne nous empêchera pas de faire respecter ce droit ou cette disposition à l’avenir.
Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou de capitaux propres, ou par effet de la loi.

 

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera sans effet et sera supprimée, mais le reste des conditions générales continuera d’être en vigueur.